Guide juridique complet des élections du CSE

Savoir si vous devez organiser vos élections du CSE, quel type d’élection, comment calculer l’effectif dans votre entreprise et connaître le nombre de sièges à pourvoir …etc telles sont les premières questions auxquelles nous répondons avant de lancer votre processus électoral.

• Quand dois-je organiser des élections du CSE dans mon entreprise ?

• A quel niveau le protocole d’accord préélectoral (PAP) devra-t-il être négocié ?

• Qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles ?

• Quel type d’élection CSE dois-je organiser ?

• A quel niveau dois-je mettre en place le CSE ?

• De combien d’élus doit-être composé votre CSE ?

• La durée des mandats des membres élus au CSE

Vous êtes prêt à lancer le processus : découvrez comment utiliser le vote électronique, quand informer votre personnel et les OS, le détail des situations particulières avant la première réunion de négociation de votre PAP et plus encore.

• Comment recourir au vote électronique pour mes élections CSE ?

• Quand et comment informer le personnel de l’organisation des élections CSE ?

• Quand et comment informer les organisations syndicales de la tenue des élections CSE ?

• Comment faire si je souhaite modifier la tenue de la réunion de négociation du PAP après envoi des invitations ?

Protocole régissant l’ensemble des conditions de réalisation de vos élections CSE, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le protocole d’accord préélectoral (PAP).

• A quel niveau négocier le protocole d’accord préélectoral ?
• Comment calculer l’effectif de mon entreprise et déterminer le nombre de sièges à pourvoir ?
• Comment répartir le personnel et les sièges au sein des collèges électoraux ?
• Quel est le contenu du protocole d’accord préélectoral et ses conditions de validité ?

Moment clé de l’organisation de vos élections du CSE, découvrez dans cette partie tout ce qu’il faut savoir sur la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).

• Qui est autorisé à négocier et signer le PAP ?
• Que dois-je faire si aucune organisation syndicale n’a répondu à l’invitation de négociation du PAP ?
• Comment vous préparer à la venue des organisations syndicales pour la négociation de votre PAP ?
• Que faire en cas d’échec de négociation du protocole d’accord préélectoral ?

Dépôt de listes de candidats, préparation des bureaux de vote, campagne électorale : découvrez les principaux enjeux de la préparation du scrutin.

• Comment établir et diffuser les listes électorales pour vos élections du CSE ?
• Qui peut déposer des listes au 1er tour et au 2nd tour de vos élections professionnelles ?
• Comment peut-on contrôler la validité des listes déposées ?
• Peut-on refuser une liste de candidats dans le cadre des élections CSE ?
• Comment s’organise la campagne électorale pour vos élections CSE dans votre entreprise ?
• Comment doit être composé le bureau de vote ?
• Qui peut être candidat aux élections professionnelles du CSE ?
• Quel rôle pour le bureau de vote dans le cadre du vote électronique ?

Tout ce qu’il faut savoir sur le calcul des résultats de vos élections CSE, l’attribution des sièges, et le détail des documents officiels à signer et conserver.

• La préparation du vote électronique et le rôle du bureau de vote
• Comment se déroule un vote par voie électronique lors des élections du CSE
• Quels sont les principes généraux du droit électoral qui doivent être respectés pendant le scrutin ?
• Quand et comment réaliser le dépouillement ? Quels documents doivent-être établis à l’issue de mon scrutin ?
• Que signifie l’atteinte du quorum dans le cadre de vos élections CSE ?
• Que signifie le quotient électoral ?
• Que faire en cas d’égalité de voix entre 2 listes ?
• Qui sont les représentants de liste et la signature des procès-verbaux par ces derniers est-elle obligatoire ?
• Sous quel délai et comment les résultats de l’élection doivent-ils être diffusés au personnel ?
• A qui les procès-verbaux de résultats de votre élection CSE doivent-ils être transmis ?
• Que se passe-t-il si je suis dans une situation de carence totale de mes élections CSE ?
• Annexe : Exemple de calcul des résultats d’une élection CSE et répartition des sièges entre les différentes listes de candidats.
  

Savoir si vous devez organiser des élections partielles du CSE, ses spécificités

• Comment informer les syndicats lors d’une élection partielle du CSE ?
• Quelles sont les modalités d'organisation des élections partielles ?
• Élections partielles du CSE : tout savoir sur le déroulement du scrutin
• Organiser une élection partielle du CSE : les règles à respecter
• Comment informer les salariés lors d’une élection partielle du CSE ?