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ÉLECTIONS CSE

Élections multi-établissements : organisez les scrutins de vos CSE

Plusieurs établissements distincts, c'est autant de scrutins à mener, chacun avec ses collèges, sa base électorale et son bureau de vote, et un périmètre à arrêter avant d'engager le moindre document. Un projet par établissement, des juristes spécialisés en élections professionnelles et un scrutin conduit jusqu'aux procès-verbaux et à leur télétransmission.

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DÉCLENCHEMENT

Le périmètre des établissements distincts : le préalable à tout processus électoral

Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont arrêtés avant l'engagement du processus électoral. Ils déterminent le nombre de scrutins à mener.
Obligation CSE
Echéance projet première élection du CSE
DÉROULÉ

Vos élections étape par étape : du périmètre des établissements aux Procès-Verbaux

01. Arrêter le périmètre des établissements distincts Le nombre et le périmètre sont fixés par accord d'entreprise majoritaire. À défaut d'accord, et après une tentative loyale de négociation, ils sont arrêtés par décision unilatérale de l'employeur au regard de l'autonomie de gestion de chaque établissement, notamment en matière de gestion du personnel. Les organisations syndicales disposent de quinze jours à compter de la notification pour saisir l'administration.
02. Ouvrir un projet par CSE d'établissement Chaque établissement fait l'objet d'une élection distincte, avec son calendrier, sa base électorale, ses collèges, son bureau de vote et ses résultats. Chaque projet est conduit et suivi pour lui-même, du premier document à la proclamation.
03. Négocier le protocole d'accord préélectoral Les organisations syndicales représentatives sont invitées à négocier le protocole, dont les stipulations — collèges, répartition des sièges, dates et heures des tours — sont propres à chaque établissement.
04. Tenir les scrutins d'établissement Les scrutins sont conduits simultanément ou échelonnés, selon les calendriers retenus. Chaque bureau de vote dispose de son espace, et l'avancement est suivi établissement par établissement, collège par collège.
05. Proclamer les résultats et transmettre les procès-verbaux Chaque établissement dispose de ses procès-verbaux et de son CERFA, signés électroniquement, puis transmis au centre de traitement des élections professionnelles.
06. Constituer le CSE central Les délégués au CSE central sont élus par les membres titulaires de chaque CSE d'établissement, et non par les salariés : cette élection n'intervient qu'une fois les CSE d'établissement en place. La répartition des sièges entre les établissements et entre les collèges est fixée par accord et, à défaut, par l'administration.
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Ce que disent nos clients

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⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox nous accompagné tout au long du renouvellement de notre CSE. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme, a toujours été disponible et à l'écoute et a su répondre à l'ensemble de nos interrogations

Galatée Merle-Portales, DRH Opéra de Toulon

⭐⭐⭐⭐⭐

Très bon accompagnement & conseils juridiques, nous avons été aidé par Annabel qui a toujours joué son rôle !

Constance Delattre, RRH Comme J'aime

⭐⭐⭐⭐⭐

En tant que DRH à temps partagé, j'ai fortement apprécié la relation avec la juriste dédiée aux élections mon client : toujours disponible en cas de question, points de suivi/mail relance/template de communication avant chaque étape du process. J'avais choisi la formule simplifiée disposant des compétences juridiques de base mais on se sent tout de même bien accompagné.

Stéphanie Le Prieur, DRH

⭐⭐⭐⭐⭐

Excellente expérience : Première expérience en matière de vote électronique, People Vox a su nous rassurer, Direction et Elus. Proposition de calendrier, encadrement juridique, modèles juridiques, présentation de la plateforme aux élus… tout était parfait.  Le dépouillement, le calcul de la représentativité et l’envoi au CTEP sont d’une rapidité et facilite exceptionnelles. Nous avons été impressionnés!

Charlotte Maurand, Senior HRBP Lenovo

⭐⭐⭐⭐⭐

Toutes les étapes du process sont formalisées dans des kits très bien conçus et faciles à prendre en main. La chargée de projet attachée à notre structure a été très présente apportant toujours des réponses précises et rapides à nos sollicitations.

Christel Kunz, RRH CFPP

⭐⭐⭐⭐⭐

La prestation de People Vox a été excellente, du début à la fin des élections. Nous avons été très bien guidés tout au long du processus, avec des communications claires, des modèles adaptés, et des échanges très éclairants par la juriste en charge de notre dossier.

Marlène Gourdon, RRH Ramboll France

⭐⭐⭐⭐⭐

Très professionnel et très disponible. Parfaite prestation : réalisation d'élections CSE par vote électronique + accompagnement juridique. Pour nous, étant novice dans ce domaine, le soutien de la juriste a été primordial. La rapidité de ses réponses a été un vrai plus. La qualité des explications était aussi impeccable. Sécurisation pour le vote électronique : Top. Société très fiable et pro.

Isabelle Guillet, Hach Lange France

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement et prestations de grande qualité. Nous avons été longuement suivis et accompagnés à chaque étape de l'organisation des élections qui se sont parfaitement déroulées. Toutes nos questions ont trouvé réponse.

Zineb El Farroukhi, FFR

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement irréprochable. Nous avons fait appel à People Vox pour le renouvellement de notre CSE. Nous avons bénéficié d'un accompagnement d'une qualité irréprochable. Notre interlocuteur était très réactif, force de proposition et avec des fortes connaissances juridiques. La plateforme de vote électronique est fluide et la prise en main très rapide. L'accompagnement de People Vox a fortement contribué à la réussite de nos élections professionnelles. Nous recommandons !

Manon Sabathé, Assistante RH Groupe des Chalets

⭐⭐⭐⭐⭐

Contact client facile et efficace, réactivité, clarté des explications et réactivité. Plateforme facile à prendre en main.

Audrey Delsahut, Cap RH Groupe

⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox m'a apporté un véritable suivi personnalisé à chaque étape importante du processus électoral. Une interlocutrice dédiée m'a accompagné. Toutes les communications étaient prêtes à la diffusion.

Anne-Sophie Paul, DRH Homnia

⭐⭐⭐⭐⭐

Des élections simples, efficaces et sécurisées ! Excellent accompagnement et disponibilité pour l'organisation des élections par vote électronique. Procédure hyper sécurisé et efficace. On ne pourra pas revenir en arrière avec le vote papier !

Elodie Ferreiro, RH

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Je tiens à remercier tout particulièrement People Vox, qui, tout au long de l'organisation des élections du CSE au sein de notre société, a su apporter son expertise pour une expérience client réussie. Son accompagnement exemplaire, que ce soit en termes de savoir-faire ou de savoir-être a permis le bon déroulement des élections.

Pascale Lebeau, Office Manager chez Cyent

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous sommes ravis de l'accompagnement de People Vox et plus particulièrement de Solène. Cette dernière a été toujours très réactive et à l'écoute de nos besoins.

Thibault Roche, Juriste & RH chez STACI

⭐⭐⭐⭐⭐

L'équipe People Vox a été très réactive à chacun de mes appels, chaque fois que nous en avions besoin. Merci à eux, car c'est une période stressante pour les chargés de projet (en entreprise), et l'équipe de People Vox a rendu cela un peu moins stressant, par leur accompagnement, leur disponibilité et leur réactivité !

Déborah GEORGES, RH chez Irrijardin

⭐⭐⭐⭐⭐

Emma était vraiment au top! Son suivi, accompagnement, réactivité et bienveillance étaient parfaits. Pour avoir testé une précédente entreprise, j'ai pu constater une nette différence de prestation. De même la plateforme était facile d'utilisation et les vidéos expliquaient parfaitement les missions du Bureau de vote !

Aurégane Lecoq, HRBP chez Leboncoin

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous avons pris l'abonnement premium. Emma a été toujours présente, a répondu a toutes mes interrogations. Un professionnalisme, une disponibilité et une réactivité sans faille ! People Vox a répondu parfaitement à nos attentes, malgré notre environnement IT complexe avec beaucoup de sécurité. Un grand merci !

Sylvie Ginzac, RRH chez Prefikar

FAQ

Foire aux questions

Vous avez d'autres questions ? Contactez notre service commercial pour obtenir les réponses à vos questions.
Faq 5
Comment le périmètre des établissements distincts est-il déterminé ? Par accord d'entreprise majoritaire. À défaut d'accord, et après une tentative loyale de négociation, l'employeur l'arrête par décision unilatérale, au regard de l'autonomie de gestion de chaque établissement, notamment en matière de gestion du personnel.
Que se passe-t-il si le périmètre des établissements distincts est contesté ? Les organisations syndicales disposent de quinze jours à compter de la notification pour saisir l'administration. La décision administrative conditionne la suite du processus électoral : engager les scrutins sans l'attendre expose l'ensemble des élections de l'entreprise.
Une entreprise de moins de 50 salariés répartie sur plusieurs sites est-elle concernée ? Non. Les comités d'établissement et le comité central ne sont constitués que dans les entreprises d'au moins cinquante salariés comportant au moins deux établissements distincts. En deçà, un CSE unique est mis en place au niveau de l'entreprise.
Les scrutins des différents établissements doivent-ils se tenir aux mêmes dates ? Non. Les scrutins peuvent être simultanés ou échelonnés, chaque établissement disposant de son propre calendrier. Le regroupement des dates simplifie le suivi, l'échelonnement permet d'étaler la charge de préparation.
Un CSE central est-il obligatoire, et qui en élit les membres ? Oui, dès lors qu'une entreprise d'au moins cinquante salariés comporte au moins deux établissements distincts. Ses délégués sont élus par les membres titulaires de chaque CSE d'établissement, et non par les salariés : cette élection intervient donc après les scrutins d'établissement.
Faut-il un protocole d'accord préélectoral par établissement ? Les stipulations du protocole — collèges, répartition des sièges, dates et heures des tours — sont propres à chaque établissement, puisqu'elles dépendent de son effectif et de sa composition.

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