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  ÉLECTIONS CSE

Renouvellement du CSE : organisez vos prochaines élections

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  DÉCLENCHEMENT

L'expiration des mandats : le point de départ de votre calendrier

Obligation CSE
Echéance projet première élection du CSE
  DÉROULÉ

Votre élection de renouvellement étape par étape

01. Cadrer le projet depuis la date d'expiration des mandats La date de fin des mandats est le premier paramètre clé : l'ensemble des échéances en découle, à rebours. L'effectif et le périmètre sont réexaminés à l'occasion de votre élection de renouvellement du CSE. 
02. Reprendre ou réviser les paramètres du scrutin précédent Collèges, nombre de sièges et modalités de vote ne sont pas reconduits automatiquement : le nombre de sièges dépend de l'effectif à la date du scrutin, et le périmètre a pu évoluer depuis la dernière élection.
03. Informer le personnel et inviter les organisations syndicales L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit être effectuée au plus tard deux mois avant l'expiration des mandats, et parvenir aux organisations au moins quinze jours avant la première réunion de négociation. Le personnel est informé au même moment. 
04. Mettre à jour la base électorale Vous importez les données de vos salariés à l'aide d'un modèle. La plateforme People Vox recalcule la composition des collèges, le nombre de sièges à pourvoir et la représentation femmes-hommes. 
05. Négocier le protocole d'accord préélectoral Le protocole est renégocié à chaque scrutin. Sa reconduction à l'identique n'a rien d'automatique et suppose l'accord des organisations syndicales. 
06. Tenir les deux tours de scrutin et proclamer les résultats Le premier tour est tenu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats, le second dans les quinze jours qui suivent si le quorum n'est pas atteint ou si des sièges restent à pourvoir. Les procès-verbaux et le CERFA sont générés, signés électroniquement, puis transmis au centre de traitement des élections professionnelles. 
  à savoir

Renouvellement du CSE : 5 paramètres à réexaminer

Un effectif réévalué et un nombre de sièges recalculé

Le nombre de titulaires et de suppléants résulte d'un barème légal appliqué à l'effectif à la date du scrutin. Un franchissement de seuil depuis la dernière élection modifie la composition de l'instance et, au-delà de cinquante salariés, ses attributions.

Le calcul est effectué à l'import de votre base électorale, collège par collège.

Un périmètre d'établissements distincts à confirmer : CSE unique ou CSE d'établissement

Une réorganisation, une fusion ou l'ouverture de sites depuis la dernière élection peut justifier de revoir le découpage entre CSE d'établissement et CSE central.

Ce choix est arrêté avant la négociation du protocole : il commande le nombre de scrutins à mener et le paramétrage de chacun.

Une CSSCT et des représentants de proximité à rediscuter La commission santé, sécurité et conditions de travail et les représentants de proximité relèvent d'un accord collectif. Le renouvellement en est l'occasion naturelle de renégociation.
Une durée de mandats modifiable de deux à quatre ans Fixée à quatre ans par défaut, la durée des mandats peut être ramenée entre 2 et 4 ans par accord de branche, de groupe ou d'entreprise. Un ajustement permet notamment d'aligner les échéances de plusieurs instances.
Un passage au vote électronique ou un changement de prestataire

Le recours au vote électronique est ouvert par un accord d'entreprise ou de groupe et, à défaut d'accord, par une décision unilatérale de l'employeur. Une élection organisée sur papier la fois précédente peut donc être tenue en ligne cette fois-ci, sans que l'issue de la négociation en décide.

Le changement de prestataire n'est soumis à aucune formalité particulière. Les collèges et la base électorale sont reconstitués à partir des documents de votre dernière élection.

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POURQUOI PEOPLE VOX ?

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Deux niveaux d'accompagnement

Avec People Vox, vous choisissez le niveau d’accompagnement qui correspond à votre besoin.

 

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Ce que disent nos clients

Noté 4,8/5 sur Trustpilot parmi +300 avis

⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox nous accompagné tout au long du renouvellement de notre CSE. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme, a toujours été disponible et à l'écoute et a su répondre à l'ensemble de nos interrogations

Galatée Merle-Portales, DRH Opéra de Toulon

⭐⭐⭐⭐⭐

Très bon accompagnement & conseils juridiques, nous avons été aidé par Annabel qui a toujours joué son rôle !

Constance Delattre, RRH Comme J'aime

⭐⭐⭐⭐⭐

En tant que DRH à temps partagé, j'ai fortement apprécié la relation avec la juriste dédiée aux élections mon client : toujours disponible en cas de question, points de suivi/mail relance/template de communication avant chaque étape du process. J'avais choisi la formule simplifiée disposant des compétences juridiques de base mais on se sent tout de même bien accompagné.

Stéphanie Le Prieur, DRH

⭐⭐⭐⭐⭐

Excellente expérience : Première expérience en matière de vote électronique, People Vox a su nous rassurer, Direction et Elus. Proposition de calendrier, encadrement juridique, modèles juridiques, présentation de la plateforme aux élus… tout était parfait.  Le dépouillement, le calcul de la représentativité et l’envoi au CTEP sont d’une rapidité et facilite exceptionnelles. Nous avons été impressionnés!

Charlotte Maurand, Senior HRBP Lenovo

⭐⭐⭐⭐⭐

Toutes les étapes du process sont formalisées dans des kits très bien conçus et faciles à prendre en main. La chargée de projet attachée à notre structure a été très présente apportant toujours des réponses précises et rapides à nos sollicitations.

Christel Kunz, RRH CFPP

⭐⭐⭐⭐⭐

La prestation de People Vox a été excellente, du début à la fin des élections. Nous avons été très bien guidés tout au long du processus, avec des communications claires, des modèles adaptés, et des échanges très éclairants par la juriste en charge de notre dossier.

Marlène Gourdon, RRH Ramboll France

⭐⭐⭐⭐⭐

Très professionnel et très disponible. Parfaite prestation : réalisation d'élections CSE par vote électronique + accompagnement juridique. Pour nous, étant novice dans ce domaine, le soutien de la juriste a été primordial. La rapidité de ses réponses a été un vrai plus. La qualité des explications était aussi impeccable. Sécurisation pour le vote électronique : Top. Société très fiable et pro.

Isabelle Guillet, Hach Lange France

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement et prestations de grande qualité. Nous avons été longuement suivis et accompagnés à chaque étape de l'organisation des élections qui se sont parfaitement déroulées. Toutes nos questions ont trouvé réponse.

Zineb El Farroukhi, FFR

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement irréprochable. Nous avons fait appel à People Vox pour le renouvellement de notre CSE. Nous avons bénéficié d'un accompagnement d'une qualité irréprochable. Notre interlocuteur était très réactif, force de proposition et avec des fortes connaissances juridiques. La plateforme de vote électronique est fluide et la prise en main très rapide. L'accompagnement de People Vox a fortement contribué à la réussite de nos élections professionnelles. Nous recommandons !

Manon Sabathé, Assistante RH Groupe des Chalets

⭐⭐⭐⭐⭐

Contact client facile et efficace, réactivité, clarté des explications et réactivité. Plateforme facile à prendre en main.

Audrey Delsahut, Cap RH Groupe

⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox m'a apporté un véritable suivi personnalisé à chaque étape importante du processus électoral. Une interlocutrice dédiée m'a accompagné. Toutes les communications étaient prêtes à la diffusion.

Anne-Sophie Paul, DRH Homnia

⭐⭐⭐⭐⭐

Des élections simples, efficaces et sécurisées ! Excellent accompagnement et disponibilité pour l'organisation des élections par vote électronique. Procédure hyper sécurisé et efficace. On ne pourra pas revenir en arrière avec le vote papier !

Elodie Ferreiro, RH

⭐⭐⭐⭐⭐

Je tiens à remercier tout particulièrement People Vox, qui, tout au long de l'organisation des élections du CSE au sein de notre société, a su apporter son expertise pour une expérience client réussie. Son accompagnement exemplaire, que ce soit en termes de savoir-faire ou de savoir-être a permis le bon déroulement des élections.

Pascale Lebeau, Office Manager chez Cyent

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous sommes ravis de l'accompagnement de People Vox et plus particulièrement de Solène. Cette dernière a été toujours très réactive et à l'écoute de nos besoins.

Thibault Roche, Juriste & RH chez STACI

⭐⭐⭐⭐⭐

L'équipe People Vox a été très réactive à chacun de mes appels, chaque fois que nous en avions besoin. Merci à eux, car c'est une période stressante pour les chargés de projet (en entreprise), et l'équipe de People Vox a rendu cela un peu moins stressant, par leur accompagnement, leur disponibilité et leur réactivité !

Déborah GEORGES, RH chez Irrijardin

⭐⭐⭐⭐⭐

Emma était vraiment au top! Son suivi, accompagnement, réactivité et bienveillance étaient parfaits. Pour avoir testé une précédente entreprise, j'ai pu constater une nette différence de prestation. De même la plateforme était facile d'utilisation et les vidéos expliquaient parfaitement les missions du Bureau de vote !

Aurégane Lecoq, HRBP chez Leboncoin

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous avons pris l'abonnement premium. Emma a été toujours présente, a répondu a toutes mes interrogations. Un professionnalisme, une disponibilité et une réactivité sans faille ! People Vox a répondu parfaitement à nos attentes, malgré notre environnement IT complexe avec beaucoup de sécurité. Un grand merci !

Sylvie Ginzac, RRH chez Prefikar

FAQ

Foire aux questions

Vous avez d'autres questions ? Contactez notre service commercial pour obtenir les réponses à vos questions.
Quand faut-il lancer les élections de renouvellement du CSE ? L'invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d'accord préélectoral doit être effectuée au plus tard deux mois avant l'expiration des mandats en cours. Le premier tour se tient dans la quinzaine précédant cette expiration. En pratique, le projet se lance quatre à cinq mois avant l'échéance. 
Quelle est la durée des mandats du CSE et peut-on la modifier ? Les membres sont élus pour quatre ans. Un accord de branche, de groupe ou d'entreprise peut ramener cette durée entre deux et quatre ans.
Que se passe-t-il si les mandats expirent avant que l'élection soit organisée ? L'entreprise se retrouve sans instance représentative : les consultations obligatoires ne peuvent plus être menées valablement et l'employeur s'expose à une action pour entrave. C'est la raison pour laquelle le calendrier se construit à rebours de la date d'expiration et non à partir de la date de lancement du projet.
Un élu peut-il enchaîner plusieurs mandats successifs ?

Oui. La limite de trois mandats successifs a été supprimée par la loi du 24 octobre 2025, entrée en vigueur le 26 octobre 2025, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Les élus ayant déjà effectué trois mandats peuvent donc se représenter.

Faut-il renégocier un protocole d'accord préélectoral à chaque renouvellement ? Oui. L'employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier un nouveau protocole avant chaque scrutin. Reconduire le protocole précédent à l'identique n'a rien d'automatique et suppose l'accord des organisations.
Peut-on modifier les collèges, le nombre de sièges ou le périmètre lors du renouvellement ? Oui, et c'est souvent nécessaire : le nombre de sièges dépend de l'effectif à la date du scrutin. Le découpage en établissements distincts, la mise en place d'une CSSCT et la désignation de représentants de proximité se rediscutent également à cette occasion.
Que se passe-t-il si l'effectif est passé sous 11 salariés ? Le CSE n'est pas renouvelé si l'effectif de l'entreprise est resté inférieur à onze salariés pendant au moins douze mois consécutifs. L'instance disparaît à l'expiration des mandats en cours. 
Peut-on passer au vote électronique ou changer de prestataire pour ce renouvellement ? Oui. Le recours au vote électronique est ouvert par un accord d'entreprise ou de groupe et, à défaut, par une décision de l'employeur ; ses modalités techniques sont précisées dans le protocole d'accord préélectoral. Le changement de prestataire n'est soumis à aucune formalité particulière. 
Des sièges sont devenus vacants en cours de mandature : faut-il attendre le renouvellement ?

Pas toujours. Des élections partielles sont obligatoires lorsqu'un collège n'est plus représenté ou que le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si l'événement survient moins de six mois avant le terme des mandats.

En savoir plus sur les élections partielles en cliquant ici !

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