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  Première élection CSE

Mise en place du CSE : organiser votre première élection

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  DÉCLENCHEMENT

Seuil de 11 salariés : le point de départ de votre première élection

Obligation CSE
Echéance projet première élection du CSE
  DÉROULÉ

Votre première élection CSE étape par étape

01. Cadrer le projet L'effectif, le périmètre électoral et la date de scrutin visée sont arrêtés avant toute autre étape : ils commandent le nombre de collèges, le nombre de sièges et la durée de la préparation.
02. Ouvrir le recours au vote électronique En l'absence d'accord d'entreprise ou de groupe, le recours au vote électronique est ouvert par une décision unilatérale de l'employeur. Le document correspondant est établi en amont de la négociation.
03. Informer le personnel et inviter les organisations syndicales L'information du personnel ouvre le délai de quatre-vingt-dix jours au terme duquel le premier tour doit être tenu. Dans les entreprises de onze à vingt salariés, les organisations syndicales ne sont invitées qu'en cas de candidature déposée dans les trente jours suivant cette information.
04. Constituer la base électorale Vous importez vos depuis un modèle au sein de la plateforme People Vox et les éventuelles anomalies sont signalées. La répartition en collèges, le nombre de sièges et la représentation femmes-hommes sont ensuite calculés à partir de l'effectif.
05. Négocier le premier protocole d'accord préélectoral Répartition du personnel et des sièges entre les collèges, modalités du scrutin, dates et heures des tours, modalités du vote électronique : ce sont les éléments centraux à développer et à négocier au sein de votre PAP.
06. Tenir les deux tours de scrutin et proclamer les résultats Appel à candidatures, contrôle des listes, scellement des urnes, vote en ligne, puis second tour si le quorum n'est pas atteint ou si des sièges restent à pourvoir. Les procès-verbaux et le CERFA sont générés, signés électroniquement, puis transmis au centre de traitement des élections professionnelles.
  SITUATIONS PARTICULIÈRES

Des parcours prévus pour les cas propres à une première mise en place

Absence de candidature : note et procès-verbal de carence Lorsqu'aucune candidature n'est déposée, les étapes devenues sans objet sont annulées dans le parcours. La note de carence, le procès-verbal de carence et le dossier à transmettre à l'administration sont générés à la place des documents de résultats.
Un effectif de 11 à 20 salariés : une invitation syndicale pouvant être conditionnée Dans les entreprises de onze à vingt salariés, les organisations syndicales ne sont invitées à négocier le protocole qu'en cas de candidature déposée dans les trente jours suivant l'information du personnel.
Un collège électoral unique dans les plus petits effectifs Lorsqu'un seul titulaire et un seul suppléant sont à élire, un collège unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles est mis en place. Le paramétrage du scrutin en est réduit : un collège, une urne titulaires, une urne suppléants.
Un second tour ouvert aux candidatures libres

Si le quorum n'est pas atteint au premier tour ou si des sièges restent à pourvoir, un second tour est tenu, ouvert aux candidatures libres.

Le second tour est compris dans votre élection, quel que soit le nombre de collèges.

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Ce que disent nos clients

Noté 4,8/5 sur Trustpilot parmi +300 avis

⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox nous accompagné tout au long du renouvellement de notre CSE. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme, a toujours été disponible et à l'écoute et a su répondre à l'ensemble de nos interrogations

Galatée Merle-Portales, DRH Opéra de Toulon

⭐⭐⭐⭐⭐

Très bon accompagnement & conseils juridiques, nous avons été aidé par Annabel qui a toujours joué son rôle !

Constance Delattre, RRH Comme J'aime

⭐⭐⭐⭐⭐

En tant que DRH à temps partagé, j'ai fortement apprécié la relation avec la juriste dédiée aux élections mon client : toujours disponible en cas de question, points de suivi/mail relance/template de communication avant chaque étape du process. J'avais choisi la formule simplifiée disposant des compétences juridiques de base mais on se sent tout de même bien accompagné.

Stéphanie Le Prieur, DRH

⭐⭐⭐⭐⭐

Excellente expérience : Première expérience en matière de vote électronique, People Vox a su nous rassurer, Direction et Elus. Proposition de calendrier, encadrement juridique, modèles juridiques, présentation de la plateforme aux élus… tout était parfait.  Le dépouillement, le calcul de la représentativité et l’envoi au CTEP sont d’une rapidité et facilite exceptionnelles. Nous avons été impressionnés!

Charlotte Maurand, Senior HRBP Lenovo

⭐⭐⭐⭐⭐

Toutes les étapes du process sont formalisées dans des kits très bien conçus et faciles à prendre en main. La chargée de projet attachée à notre structure a été très présente apportant toujours des réponses précises et rapides à nos sollicitations.

Christel Kunz, RRH CFPP

⭐⭐⭐⭐⭐

La prestation de People Vox a été excellente, du début à la fin des élections. Nous avons été très bien guidés tout au long du processus, avec des communications claires, des modèles adaptés, et des échanges très éclairants par la juriste en charge de notre dossier.

Marlène Gourdon, RRH Ramboll France

⭐⭐⭐⭐⭐

Très professionnel et très disponible. Parfaite prestation : réalisation d'élections CSE par vote électronique + accompagnement juridique. Pour nous, étant novice dans ce domaine, le soutien de la juriste a été primordial. La rapidité de ses réponses a été un vrai plus. La qualité des explications était aussi impeccable. Sécurisation pour le vote électronique : Top. Société très fiable et pro.

Isabelle Guillet, Hach Lange France

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement et prestations de grande qualité. Nous avons été longuement suivis et accompagnés à chaque étape de l'organisation des élections qui se sont parfaitement déroulées. Toutes nos questions ont trouvé réponse.

Zineb El Farroukhi, FFR

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement irréprochable. Nous avons fait appel à People Vox pour le renouvellement de notre CSE. Nous avons bénéficié d'un accompagnement d'une qualité irréprochable. Notre interlocuteur était très réactif, force de proposition et avec des fortes connaissances juridiques. La plateforme de vote électronique est fluide et la prise en main très rapide. L'accompagnement de People Vox a fortement contribué à la réussite de nos élections professionnelles. Nous recommandons !

Manon Sabathé, Assistante RH Groupe des Chalets

⭐⭐⭐⭐⭐

Contact client facile et efficace, réactivité, clarté des explications et réactivité. Plateforme facile à prendre en main.

Audrey Delsahut, Cap RH Groupe

⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox m'a apporté un véritable suivi personnalisé à chaque étape importante du processus électoral. Une interlocutrice dédiée m'a accompagné. Toutes les communications étaient prêtes à la diffusion.

Anne-Sophie Paul, DRH Homnia

⭐⭐⭐⭐⭐

Des élections simples, efficaces et sécurisées ! Excellent accompagnement et disponibilité pour l'organisation des élections par vote électronique. Procédure hyper sécurisé et efficace. On ne pourra pas revenir en arrière avec le vote papier !

Elodie Ferreiro, RH

⭐⭐⭐⭐⭐

Je tiens à remercier tout particulièrement People Vox, qui, tout au long de l'organisation des élections du CSE au sein de notre société, a su apporter son expertise pour une expérience client réussie. Son accompagnement exemplaire, que ce soit en termes de savoir-faire ou de savoir-être a permis le bon déroulement des élections.

Pascale Lebeau, Office Manager chez Cyent

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous sommes ravis de l'accompagnement de People Vox et plus particulièrement de Solène. Cette dernière a été toujours très réactive et à l'écoute de nos besoins.

Thibault Roche, Juriste & RH chez STACI

⭐⭐⭐⭐⭐

L'équipe People Vox a été très réactive à chacun de mes appels, chaque fois que nous en avions besoin. Merci à eux, car c'est une période stressante pour les chargés de projet (en entreprise), et l'équipe de People Vox a rendu cela un peu moins stressant, par leur accompagnement, leur disponibilité et leur réactivité !

Déborah GEORGES, RH chez Irrijardin

⭐⭐⭐⭐⭐

Emma était vraiment au top! Son suivi, accompagnement, réactivité et bienveillance étaient parfaits. Pour avoir testé une précédente entreprise, j'ai pu constater une nette différence de prestation. De même la plateforme était facile d'utilisation et les vidéos expliquaient parfaitement les missions du Bureau de vote !

Aurégane Lecoq, HRBP chez Leboncoin

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous avons pris l'abonnement premium. Emma a été toujours présente, a répondu a toutes mes interrogations. Un professionnalisme, une disponibilité et une réactivité sans faille ! People Vox a répondu parfaitement à nos attentes, malgré notre environnement IT complexe avec beaucoup de sécurité. Un grand merci !

Sylvie Ginzac, RRH chez Prefikar

FAQ

Foire aux questions

Vous avez d'autres questions ? Contactez notre service commercial pour obtenir les réponses à vos questions.
À partir de combien de salariés faut-il mettre en place un CSE ? Un CSE doit être mis en place dans toute entreprise dont l'effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. En dessous de ce seuil, l'employeur n'y est pas tenu.
Quel est le délai pour organiser la première élection du CSE ? Le premier tour doit se tenir au plus tard 90 jours après l'information des salariés sur le lancement du processus électoral. En pratique, la préparation commence deux à trois mois avant la date de scrutin visée.
Que risque une entreprise qui n'organise pas les élections de son CSE ? L'absence d'initiative de l'employeur constitue une entrave à la constitution du CSE, sanctionnée pénalement. L'entreprise se trouve par ailleurs dans l'impossibilité de mener valablement les consultations qui supposent l'existence d'une instance représentative
Aucun accord de vote électronique n'existe dans l'entreprise : est-ce bloquant ? Non. À défaut d'accord d'entreprise ou de groupe, le recours au vote électronique est ouvert par une décision unilatérale de l'employeur. Vos salariés peuvent donc voter en ligne dès votre première élection, sans qu'un accord préalable ait à être conclu. Les modalités techniques sont ensuite précisées dans le protocole d'accord préélectoral.
Quels documents faut-il préparer pour une première élection ? La décision unilatérale ou l'accord de vote électronique, l'information du personnel, les courriers d'invitation des organisations syndicales, les éléments du protocole d'accord préélectoral, les listes électorales, l'appel à candidatures, puis les procès-verbaux et le CERFA de chaque tour. Chacun est produit à partir des données déjà saisies dans votre projet.
Faut-il négocier un protocole d'accord préélectoral pour une première élection ? Oui. L'employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole. L'invitation doit leur parvenir au plus tard 15 jours avant la première réunion. Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, cette invitation n'est requise que si un salarié s'est porté candidat dans les 30 jours suivant l'information du personnel.
Comment constituer la base électorale ? À partir de votre fichier du personnel : identité, date d'entrée, catégorie professionnelle, contrat et âge permettent de déterminer l'électorat, l'éligibilité et la répartition entre collèges. People Vox contrôle ces données à l'import et signale les anomalies.
Que se passe-t-il s'il n'y a aucun candidat au premier tour ? Un second tour est organisé, ouvert aux candidatures libres. Si aucun candidat ne se présente non plus, un procès-verbal de carence est établi, affiché et transmis à l'administration.
Peut-on organiser une première élection CSE en autonomie ? Oui. Avec l'offre Liberté de People Vox, vous réalisez vous-même la préparation et le paramétrage dans la plateforme. L'offre Premium ajoute l'accompagnement d'un juriste chef de projet.

Organisez votre prochaine élection CSE avec People Vox

De la préparation du scrutin aux résultats, People Vox vous accompagne selon le niveau de prise en charge souhaité.