Organiser vos élections CSE
Toutes les étapes pour réussir votre scrutin
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pour vos élections CSE
Une même plateforme, deux façons d’organiser votre élection : en autonomie avec une offre Liberté, ou avec l’accompagnement d’un juriste chef de projet avec notre offre Premium.
+4000 clients satisfaits ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️ ⭐️ 4,8/5Offre Liberté
En autonomieForfait plateforme990 € HT+ un prix par électeur, dégressif par tranchespar élection · 1er et 2nd tours comprisDémarrage immédiat · Sans engagement
Vous préparez et réalisez votre élection directement dans la plateforme People Vox, à l'aide d'un parcours guidé qui calcule vos dates, génère vos documents, et contrôle vos données à chaque étape.
Votre calendrier électoral, généré à partir de votre date de scrutin, dans le respect des délais légaux
Parcours guidé en plus de 30 étapes, de l'information du personnel à la télétransmission des résultats
Tous les documents de l'élection, générés à partir de vos données : DUE ou accord de vote électronique, note d'information, invitations des syndicats, PAP, listes électorales, appels à candidature, procès-verbaux et CERFA.
Vote en ligne sécurisé avec un espace pour les électeurs, un pour les bureaux de vote, un pour les observateurs.
Résultats calculés automatiquement, calcul de la représentativité syndicale, signature électronique des procès-verbaux, et télétransmission au CTEP
Accès à la base de connaissance, Vidéos, Tutos, Assistance par chat et par mail
Offre Premium
Avec un juristeTarifSur devisUn juriste / chef de projet dédiévotre interlocuteur du calendrier à la télétransmissionVous hésitez ? Décrivez-nous votre situation.
Vous bénéficiez de toute la plateforme de l'offre Liberté, et un juriste / chef de projet People Vox prend en charge la préparation juridique et vous accompagne tout au long de votre élection.
Toute la plateforme de l'offre Liberté : calendrier, parcours guidé, documents, vote en ligne, résultats et télétransmission
Un juriste / chef de projet dédié, votre interlocuteur du calendrier à la télétransmission
Le paramétrage de votre scrutin réalisé par nos équipes : base électorale, collèges, sièges, bureau de vote
Vos documents juridiques rédigés et adaptés à votre situation
4 ateliers de travail avec votre juriste : base électorale, PAP, préparation du 1tour, préparation du 2nd tour
Le suivi de vos échéances par votre juriste, avec rappels et relances
Vos questions juridiques traitées par mail et par téléphone, tout au long de votre projet
Dans les 2 offres, la plateforme de vote électronique, les documents générés, les contrôles, et la sécurité du scrutin sont identiques. Seul le niveau d'accompagnement juridique change.
Sans abonnement
Un prix par élection, quel que soit le nombre de collèges.
Préparation avant paiement
Compte, calendrier, projet : facturation au plus tard au téléchargement du PAP.
Paiement en ligne
Offre Liberté : par virement ou par carte bancaire, depuis la plateforme.
Passage à Premium
À tout moment. Le devis tient compte de l'avancement et du montant déjà réglé.
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CE QUE COMPREND TOUTES NOS OFFRES
La même plateforme, du calendrier à la télétransmission
Que vous choisissiez notre offre Liberté ou notre Offre Premium, votre élection se déroule dans la même plateforme, avec les mêmes contrôles et le même niveau de sécurité.
Calendrier et parcours
- Planning généré à partir de votre date de scrutin, dans le respect des délais légaux, en mode expert ou confort
- Plus de 30 étapes guidées pour une élection organisée à l'état de l'art
- Alertes en cas d'incohérence, export du calendrier en Excel et iCal
Documents de l'élection
- Lancement : DUE ou accord de vote électronique, note d'information du personnel, invitations des organisations syndicales
- Préparation : protocole d'accord préélectoral, listes électorales, appels à candidature, affichages obligatoires
- Scrutin et clôture : guides de cérémonie, notice d'utilisation du vote électronique, procès-verbaux, feuilles d'émargement, CERFA, note de représentativité, télétransmission CTEP
Base électorale & paramétrage
- Import Excel à partir d'un modèle, contrôles de cohérence et liste des erreurs à corriger
- Collèges électoraux, nombre de sièges à pourvoir, et parité femmes - hommes calculés automatiquement
- Espace bureau de vote (unique ou par collège) et observateurs
Vote en ligne
- Codes d'accès envoyés par email, SMS ou courrier postal, avec historique et traçabilité des envois
- Espaces dédiés pour les électeurs, le bureau de vote, les observateurs et l'organisateur
- Accusé de réception après chaque vote, et fonctionnalité de vérifiabilité du vote
- Cérémonies guidées de scellement et de dépouillement
Résultats & proclamation
- Dépouillement automatique sous le contrôle du bureau de vote, répartition des sièges, contrôle de la parité
- Génération automatique des procès-verbaux et du CERFA, signature électronique, note d'affichage des résultats
- Télétransmission au CTEP directement depuis la plateforme ; gestion des carences partielles ou totales
Sécurité & Assistance
- Conformité au RGPD et recommandations de la CNIL, hébergement en France et UE, empreintes de sécurité et historique des évènements
- Fonctionnalité de vérifiabilité universelle : contrôle des résultats post-scrutin
- Assistance par Chat et Mail ; accès à la base de connaissance, vidéos et tutoriels
- Archivage automatique en fin d'élection
Comparaison
Les différences entre Liberté et Premium
Offre Liberté
Offre Premium
Pilotage de l'élection
Qui pilote ?
Vous, guidé par la plateforme
Un juriste / Chef de projet dédié
Calendrier électoral
Généré par la plateforme
Généré, puis validé avec votre juriste
Suivi des échéances
Alertes automatiques
Alertes, puis relances de votre juriste
Étapes juridiques
Explications & ressources à chaque étape
Suivies par votre juriste
Données & paramétrage
Base électorale
Import guidé & contrôles automatiques
Préparée en atelier, paramétrée par nos équipes
Collèges, sièges, parité
Paramétrage guidé, contrôle automatique
Paramétrés par nos équipes
Bureau de vote & observateurs
Paramétrage guidé
Paramétrés par nos équipes
Documents juridiques
DUE ou accord de vote électronique
Généré à partir de vos données
Rédigé et adapté par votre juriste
Note d'information du personnel
Générée à partir de vos données
Rédigée et adaptée par votre juriste
Invitation des syndicats
Générée à partir de vos données
Rédigé et adapté par votre juriste
Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Généré à l'aide de votre saisie guidée
Rédigé et adapté par votre juriste
Candidatures & scrutin
Candidatures des 1er et 2nd tours
Gérées dans la plateforme
Atelier dédié à chaque tour
Carence de candidatures
Parcours et documents adaptés automatiquement
idem, avec l'appui de votre juriste
Assistance
Utilisation de la plateforme
LiveChat & Mail
LiveChat, Mail, Téléphone, et votre juriste
Questions juridiques
Ressources en ligne + LiveChat + Mail
Votre juriste par mail & téléphone
Ateliers de travail
4 ateliers de travail : base électorale, PAP, 1er tour, 2nd tour
Afficher plus
Pour vous aider à choisir
Quelle est l'offre la plus adaptée à votre besoin et votre situation ?
Le choix ne dépend pas de la taille de votre entreprise, mais du temps et de l'expertise juridique dont vous disposez en interne.
TOUCH
L'offre liberté vous convient si
-
Votre équipe a déjà organisé une élection professionnelle, ou vous disposez d'un service RH ou juridique qui peut suivre le processus
-
Votre situation est classique : périmètre stable, collèges habituels, calendrier sans urgence particulière
-
Vous préférez avancer à votre rythme dans un un parcours entièrement guidé, avec une assistance à portée de Chat !
TOUCH
L'offre Premium vous convient si
-
Personne dans votre entreprise n'a encore piloté d'élection CSE
-
Vous évolué dans un environnement complexe : établissements distincts, plusieurs CSE, effectif complexe à calculer
-
La négociation du PAP s'annonce délicate, ou vous voulez qu'un juriste relise et adapte chacun de vos documents.
Vous hésitez ? Décrivez-nous votre situation : nous vous indiquerons l'offre la plus adaptée.
FAQ
Foire aux questions
Vous avez d'autres questions ? Contactez notre service commercial pour obtenir les réponses à vos questions.
Comment se compose le prix d'une élection ?
Le prix additionne deux éléments. Un forfait de 990 € HT donne accès à la plateforme pour toute la durée de votre élection : le parcours guidé, le calendrier, la génération de l'ensemble des documents, les contrôles de conformité, les cérémonies de scrutin et la télétransmission au CTEP. S'y ajoute un montant par électeur inscrit, dont le tarif unitaire diminue par tranches. Le premier et le second tour sont compris, quel que soit le nombre de collèges, et il n'y a pas d'abonnement : vous payez par élection.
À partir de quand l'élection est-elle facturée, et comment paie-t-on ?
La facturation est déclenchée au plus tard au téléchargement de votre protocole d'accord préélectoral. Tout ce qui précède — création du compte, construction du calendrier électoral, préparation de votre projet — peut se faire sans paiement. Pour l'offre Liberté, le règlement s'effectue en ligne, directement depuis la plateforme, soit par virement, soit par carte bancaire. Pour l'offre Premium, un devis vous est adressé et la facturation suit les conditions qui y sont précisées.
Le second tour est-il facturé en plus ?
Non. Le prix de votre élection couvre le premier et le second tour, y compris le nouvel appel à candidatures, l'envoi des codes d'accès et les cérémonies du second tour. Vous ne payez pas deux fois pour la même élection
Y a-t-il d'autres frais ?
Aucun frais par tour, par collège ou par document généré. Deux prestations peuvent être facturées en plus si vous les choisissez : l'expertise indépendante de votre scrutin, sur devis, et l'envoi postal des codes d'accès, facturé selon le nombre de courriers.
Nous avons plusieurs CSE ou plusieurs établissements : comment est-ce facturé ?
Chaque CSE correspond à une élection dans la plateforme, avec son propre calendrier, sa base électorale et ses résultats.
Que se passe-t-il si notre effectif évolue avant le scrutin ?
La base électorale peut être actualisée jusqu'à la date limite prévue par votre calendrier : entrées, sorties et corrections d'éligibilité.
L'offre Liberté inclut-elle une assistance ?
Oui. L'assistance par chat, mail porte sur l'utilisation de la plateforme et le déroulement de votre élection. À chaque étape importante, des explications et des vidéos vous indiquent quoi faire et pourquoi. Pour les questions juridiques, vous disposez de ressources en ligne et pouvez nous écrire par chat ou par mail. L'offre Premium ajoute un juriste dédié, joignable par téléphone
Peut-on passer de Liberté à Premium en cours d'élection ?
Oui, à tout moment. Le devis Premium tiendra compte de l'avancement de votre élection et du montant déjà réglé. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service commercial.
Faut-il déjà avoir signé un accord de vote électronique pour démarrer ?
Non. La première étape du parcours vous fournit le modèle de décision unilatérale de l'employeur ou d'accord collectif, selon votre situation, et vous permet d'importer le document signé. Le vote électronique peut être mis en place par accord d'entreprise ou de groupe et, à défaut d'accord, par décision de l'employeur.
La plateforme de vote électronique de People Vox est-elle sécurisée et conforme ?
Oui, dans les deux offres. La plateforme respecte le RGPD et la recommandation de la CNIL sur le vote électronique. Elle offre parmi les garanties les plus élevées du marché notamment grâce à ses focntionnaltiés de vérifiabnilité de bout-en-bout (vérifiabilité individuelle et vérifiabilité universelle). Elle est hébergée en France et en UE, et chaque scrutin est protégé par des empreintes de sécurité dont l'historique est consultable par le bureau de vote et les observateurs. Une expertise indépendante de votre scrutin peut être commandée en option.
Que se passe-t-il en cas de carence de candidats ?
En l'absence de candidats sur un collège ou sur l'ensemble des collèges, la plateforme adapte le parcours : les étapes devenues inutiles sont annulées, la note de carence et, le cas échéant, le procès-verbal de carence totale sont générés, ainsi que le dossier à transmettre au CTEP.
Organisez votre prochaine élection CSE avec People Vox
De la préparation du scrutin aux résultats, People Vox vous accompagne selon le niveau de prise en charge souhaité.