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  ÉLECTIONS CSE

Élections partielles du CSE : vérifiez votre obligation et organisez votre scrutin

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  DÉCLENCHEMENT

L'obligation d'un scrutin partiel : 2 situations et 3 conditions cumulatives

Obligation CSE
Echéance projet première élection du CSE
  DÉROULÉ

Votre élection partielle étape par étape : un déroulé réduit aux sièges vacants

01. Épuiser les règles de suppléance Le titulaire dont le siège est vacant est d'abord remplacé selon l'ordre de priorité prévu par le code du travail. L'étape est consignée dans le dossier de l'élection : c'est elle qui établit que le scrutin partiel était nécessaire.
02. Reprendre le paramétrage de la dernière élection Collèges, répartition des sièges et modalités de scrutin sont repris du protocole d'accord préélectoral précédent applicable. Aucune renégociation n'est requise, sauf volonté des parties de modifier ces stipulations.
03. Mettre à jour la base électorale Vous importez les données mises à jour de vos salariés à l'aide d'un fourni par People Vox.
04. Tenir les deux tours et proclamer les résultats Vous importez vos depuis un modèle au sein de la plateforme People Vox et les éventuelles anomalies sont signalées. La répartition en collèges, le nombre de sièges et la représentation femmes-hommes sont ensuite calculés à partir de l'effectif.
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Ce que disent nos clients

Noté 4,8/5 sur Trustpilot parmi +300 avis

⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox nous accompagné tout au long du renouvellement de notre CSE. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme, a toujours été disponible et à l'écoute et a su répondre à l'ensemble de nos interrogations

Galatée Merle-Portales, DRH Opéra de Toulon

⭐⭐⭐⭐⭐

Très bon accompagnement & conseils juridiques, nous avons été aidé par Annabel qui a toujours joué son rôle !

Constance Delattre, RRH Comme J'aime

⭐⭐⭐⭐⭐

En tant que DRH à temps partagé, j'ai fortement apprécié la relation avec la juriste dédiée aux élections mon client : toujours disponible en cas de question, points de suivi/mail relance/template de communication avant chaque étape du process. J'avais choisi la formule simplifiée disposant des compétences juridiques de base mais on se sent tout de même bien accompagné.

Stéphanie Le Prieur, DRH

⭐⭐⭐⭐⭐

Excellente expérience : Première expérience en matière de vote électronique, People Vox a su nous rassurer, Direction et Elus. Proposition de calendrier, encadrement juridique, modèles juridiques, présentation de la plateforme aux élus… tout était parfait.  Le dépouillement, le calcul de la représentativité et l’envoi au CTEP sont d’une rapidité et facilite exceptionnelles. Nous avons été impressionnés!

Charlotte Maurand, Senior HRBP Lenovo

⭐⭐⭐⭐⭐

Toutes les étapes du process sont formalisées dans des kits très bien conçus et faciles à prendre en main. La chargée de projet attachée à notre structure a été très présente apportant toujours des réponses précises et rapides à nos sollicitations.

Christel Kunz, RRH CFPP

⭐⭐⭐⭐⭐

La prestation de People Vox a été excellente, du début à la fin des élections. Nous avons été très bien guidés tout au long du processus, avec des communications claires, des modèles adaptés, et des échanges très éclairants par la juriste en charge de notre dossier.

Marlène Gourdon, RRH Ramboll France

⭐⭐⭐⭐⭐

Très professionnel et très disponible. Parfaite prestation : réalisation d'élections CSE par vote électronique + accompagnement juridique. Pour nous, étant novice dans ce domaine, le soutien de la juriste a été primordial. La rapidité de ses réponses a été un vrai plus. La qualité des explications était aussi impeccable. Sécurisation pour le vote électronique : Top. Société très fiable et pro.

Isabelle Guillet, Hach Lange France

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement et prestations de grande qualité. Nous avons été longuement suivis et accompagnés à chaque étape de l'organisation des élections qui se sont parfaitement déroulées. Toutes nos questions ont trouvé réponse.

Zineb El Farroukhi, FFR

⭐⭐⭐⭐⭐

Accompagnement irréprochable. Nous avons fait appel à People Vox pour le renouvellement de notre CSE. Nous avons bénéficié d'un accompagnement d'une qualité irréprochable. Notre interlocuteur était très réactif, force de proposition et avec des fortes connaissances juridiques. La plateforme de vote électronique est fluide et la prise en main très rapide. L'accompagnement de People Vox a fortement contribué à la réussite de nos élections professionnelles. Nous recommandons !

Manon Sabathé, Assistante RH Groupe des Chalets

⭐⭐⭐⭐⭐

Contact client facile et efficace, réactivité, clarté des explications et réactivité. Plateforme facile à prendre en main.

Audrey Delsahut, Cap RH Groupe

⭐⭐⭐⭐⭐

People Vox m'a apporté un véritable suivi personnalisé à chaque étape importante du processus électoral. Une interlocutrice dédiée m'a accompagné. Toutes les communications étaient prêtes à la diffusion.

Anne-Sophie Paul, DRH Homnia

⭐⭐⭐⭐⭐

Des élections simples, efficaces et sécurisées ! Excellent accompagnement et disponibilité pour l'organisation des élections par vote électronique. Procédure hyper sécurisé et efficace. On ne pourra pas revenir en arrière avec le vote papier !

Elodie Ferreiro, RH

⭐⭐⭐⭐⭐

Je tiens à remercier tout particulièrement People Vox, qui, tout au long de l'organisation des élections du CSE au sein de notre société, a su apporter son expertise pour une expérience client réussie. Son accompagnement exemplaire, que ce soit en termes de savoir-faire ou de savoir-être a permis le bon déroulement des élections.

Pascale Lebeau, Office Manager chez Cyent

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous sommes ravis de l'accompagnement de People Vox et plus particulièrement de Solène. Cette dernière a été toujours très réactive et à l'écoute de nos besoins.

Thibault Roche, Juriste & RH chez STACI

⭐⭐⭐⭐⭐

L'équipe People Vox a été très réactive à chacun de mes appels, chaque fois que nous en avions besoin. Merci à eux, car c'est une période stressante pour les chargés de projet (en entreprise), et l'équipe de People Vox a rendu cela un peu moins stressant, par leur accompagnement, leur disponibilité et leur réactivité !

Déborah GEORGES, RH chez Irrijardin

⭐⭐⭐⭐⭐

Emma était vraiment au top! Son suivi, accompagnement, réactivité et bienveillance étaient parfaits. Pour avoir testé une précédente entreprise, j'ai pu constater une nette différence de prestation. De même la plateforme était facile d'utilisation et les vidéos expliquaient parfaitement les missions du Bureau de vote !

Aurégane Lecoq, HRBP chez Leboncoin

⭐⭐⭐⭐⭐

Nous avons pris l'abonnement premium. Emma a été toujours présente, a répondu a toutes mes interrogations. Un professionnalisme, une disponibilité et une réactivité sans faille ! People Vox a répondu parfaitement à nos attentes, malgré notre environnement IT complexe avec beaucoup de sécurité. Un grand merci !

Sylvie Ginzac, RRH chez Prefikar

FAQ

Foire aux questions

Vous avez d'autres questions ? Contactez notre service commercial pour obtenir les réponses à vos questions.
Quand des élections partielles du CSE sont-elles obligatoires ?

Dans deux cas uniquement : lorsqu'un collège électoral n'est plus représenté, ou lorsque le nombre de membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus. Ces élections ne sont pas organisées si l'événement survient moins de six mois avant le terme des mandats.

Faut-il d'abord remplacer le titulaire par un suppléant ?

Oui. La Cour de cassation a jugé en 2022 que les règles de suppléance doivent être intégralement épuisées avant de recourir à des élections partielles, même lorsqu'un collège n'est plus représenté.

Une démission ou un départ suffit-il à déclencher des élections partielles ?

Non. Tant que le collège reste représenté et que la délégation conserve plus de la moitié de ses titulaires, il n'y a pas d'obligation. Le siège est pourvu par les règles de suppléance.

Faut-il négocier un nouveau protocole d'accord préélectoral ?

Non. Le protocole établi pour la dernière élection continue de s'appliquer. Une nouvelle négociation n'est nécessaire que si les parties souhaitent en modifier les dispositions. 

Les élections partielles se déroulent-elles en deux tours ?

Oui, selon les mêmes règles qu'une élection générale : premier tour réservé aux listes syndicales, second tour ouvert aux candidatures libres si nécessaire.

Pour combien de temps les élus partiels sont-ils élus ?

Pour la durée du mandat restant à courir. Le scrutin partiel ne prolonge pas la mandature en cours.

Faut-il organiser des élections partielles quand l'élection d'un élu est annulée pour non-respect de la parité ?

L'annulation ne constitue pas, à elle seule, un motif de remplacement ou d'élection partielle : le suppléant ne remplace pas l'élu concerné et seules les deux conditions générales s'appliquent. Des élections partielles CSE ne sont donc dues que si l'annulation aboutit à un collège non représenté ou à une délégation réduite de moitié.

Que risque l'employeur qui n'organise pas des élections partielles obligatoires ?

Il s'expose à une action pour entrave au fonctionnement du CSE et à la contestation des décisions prises par une instance incomplètement composée.

Peut-on organiser une élection partielle en vote électronique ?

Oui, dès lors que le protocole d'accord préélectoral applicable le prévoit. À défaut, le recours au vote électronique relève d'un accord d'entreprise ou de groupe et, en son absence, d'une décision de l'employeur.

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